Le Plan Local d’Urbanisme
C’est le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal depuis le 29 Août 2014.
Il détermine l’évolution de la commune pour les 10 ans à venir, ainsi que les règles de construction applicables sur les différentes zones : zones urbaines (habitat, activité), zones à urbaniser, zones d’activité, zones agricoles, zones naturelles).
Il se compose de plusieurs pièces (Lien de téléchargement)
L’application du droit des Sols
Le site service-public.fr détaille les différentes autorisations d’urbanisme selon les types de travaux envisagés, et présente les formulaires s’y rapportant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
A noter : La plate-forme locale de Rénovation de l’Habitat du Val d’Ille PASS’RENO
Les missions de ce nouveau service permettent :
- de recevoir gratuitement des conseil pour les travaux dans l’habitat, tant pour l’accessibilité que la rénovation énergétique.
- d’être informé sur les aides financières et les financements possibles.
Plus d’infos, consultez http://www.valdille.fr/vie-pratique/renovation-de-l-habitat.html