COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D’ILLE-AUBIGNE
COMMUNE DE LA MEZIERE
AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de LA MEZIERE
Par arrêté n° U004.2018 en date du 21 mars 2018, M. le Président du Val d’Ille-Aubigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la cinquième modification Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Mézière. Le projet porte sur des modifications suivantes : l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AUE en partie Ouest de la commue, secteurs « La Fontaine » et « La Beauvairie » ; la création d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ces secteurs ; la correction d’une erreur graphique ; et l’adaptation du règlement littéral. Ces modifications entre dans le champ d’application de la procédure de modification définie aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme.
A cet effet, Monsieur LORANT Michel, expert comptable en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes. L’enquête publique sera ouverte du :
LUNDI 16 AVRIL 2018 – 8h30 AU JEUDI 17 MAI 2018 – 17h00 soit 32 jours consécutifs
à la mairie de LA MEZIERE
(1, rue de Macéria, 35520 La Mézière)
Monsieur LORANT sera présent à la mairie de LA MEZIERE pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– le lundi 16 avril 2018 de 8h30 à 11h30
– le jeudi 26 avril 2018 de 14h à 17h
– le jeudi 17 mai 2018 de 14h à 17h
Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur les sites internet de la mairie de La Mézière à l’adresse suivante : https://www.lameziere.com/ et de la communauté de communes : https://www.valdille-aubigne.fr/
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie – 1, rue de Macéria, 35520 La Mézière ou par courriel à urbanisme.lameziere@orange.fr
Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétence en charge du projet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la communauté de communes et à la Mairie de La Mézière pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la communauté de communes : https://www.valdille-aubigne.fr/
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de modification n°5 du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire après avis du Conseil Municipal de La Mézière.
Pour obtenir les pièces constituant le dossier rendez-vous sur: https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=a_FaTjrZXQjs6H7CBWVNvD