Les aides sociales facultatives n’ayant pas de caractère obligatoire, elles relèvent d’une politique volontariste de la Commune et de la libre initiative du CCAS.
La mise en place du « règlement des aides sociales facultatives » vient traduire le développement d’une politique sociale à l’échelle communale, en mettant l’accent sur une volonté de garantir les droits des bénéficiaires.
Toute demande est faite à partir d’une évaluation de la situation individuelle du foyer.
Les aides facultatives sont accordées sous conditions de ressources et de charges.
Elles sont définies au regard de la situation du demandeur à un moment donné (mois précédent la demande) et de son reste à vivre. Ce dernier tient compte de la composition familiale, des ressources et des charges du foyer telles que définies en conseil d’administration.
L’usager formule directement sa demande (via le formulaire) auprès du CCAS qui instruit le dossier.