Consultation – Lotissement communal Chevesse Nord : Lots 29-34
PRÉAMBULE :
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Chevesse Nord situé à La Mézière (35520), la Commune de La Mézière informe le public qu’elle vend des droits à construire, pour la réalisation de 6 logements à deux pas du centre-bourg sous la forme d’un programme immobilier dénommé lots 29-34.
Un cahier des charges concernant ce projet est à retirer après demande auprès de M. PIQUET (amenagement@lameziere.fr – 02.23.25.47.02)
DESCRIPTION DU PROGRAMME LOTS 29-34 :
- La description du programme (Surface de plancher / financement des logements) :
6 terrains à bâtir allant de 220 à 270m² pour la réalisation de 6 logements en accession sociale.
- Caractéristiques du programme / conditions particulières :
- Les 6 logements en accession sociale seront réalisés en maîtrise d’ouvrage directe par un candidat unique à la réalisation du programme lots 29-34 dans sa globalité.
- L’aménagement des espaces extérieurs tels que définis au plan de vente sera à la charge de l’opérateur retenu.
- L’opérateur retenu aura à sa charge la responsabilité de réaliser 2 places de stationnement par logement.
- Il s’engage en outre à requérir et obtenir la certification « NF HABITAT HQE » pour l’ensemble des logements du programme lots 29-34.
- DÉROULEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE
La Commune de La Mézière organise un appel à projets qui se décompose en deux phases :
- Phase 1 / Présentation des candidatures : la composition de l’équipe, ses références, ses garanties financières et patrimoniales, ainsi qu’une proposition financière initiale d’acquisition du tènement foncier.
- Phase 2 / Présentation des offres portant sur un projet d’aménagement et de construction, un prix de cession des terrains, et un phasage de réalisation.
Les candidatures devront être transmises au plus tard le Lundi 2 septembre 2019 à 12H00.