• 02 99 69 33 36
  • 1 rue de Macéria 35520 La Mézière

    Le Plan Local d’Urbanisme

    Le P.L.U.

    C’est le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal depuis le 29 Août 2014.

    Il détermine l’évolution de la commune pour les 10 ans à venir, ainsi que les règles de construction applicables sur les différentes zones : zones urbaines (habitat, activité), zones à urbaniser, zones d’activité, zones agricoles, zones naturelles).

    Il se compose de plusieurs pièces (Lien de téléchargement)

     

    L’application du droit des Sols

    Le site service-public.fr détaille les différentes autorisations d’urbanisme selon les types de travaux envisagés, et présente les formulaires s’y rapportant :

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

    Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

    A noter : La plate-forme locale de Rénovation de l’Habitat du Val d’Ille PASS’RENO

    Présentation PASS RENO – CCVI

    Les missions de ce nouveau service  permettent :

    • de recevoir gratuitement des conseils pour les travaux dans l’habitat, tant pour l’accessibilité que la rénovation énergétique.
    • d’être informé sur les aides financières et les financements possibles.

    Plus d’infos, consultez http://www.valdille.fr/vie-pratique/renovation-de-l-habitat.html

     

    Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

    Consultez  :  plan local d ‘urbanisme intercommunal