Acte de Naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Pièces à fournir : livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés.

Acte de Mariage

Faire la demande de célébration à la mairie du domicile de l’un des futurs époux. (ou d’un lieu de résidence établi par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.)

Le délai minimum est de 15 jours sauf cas particuliers pour ressortissants de pays étrangers.

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès dans les 24 heures pour la déclaration de décès.

Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat médical de décès.

Acte de reconnaissance

Faire la demande dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité des déclarants – Après la naissance de l’enfant, fournir également la copie de l’acte de naissance.

Extraits et copies d’actes (Naissance, Mariage, Décès, Reconnaissance)

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, mariage, décès ou de reconnaissance selon l’acte souhaité.

Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l’Etat-Civil à Nantes.

Cimetière

Pour toute demande concernant une concession, merci de vous adresser en Mairie.

Tarif :  TARIFS FUNERAIRES 2017

PACS

Depuis le 1er novembre, vous pouvez désormais conclure votre pacte civil de solidarité auprès de notre service Etat Civil.

Les démarches :

• Il vous suffit de venir récupérer un dossier en mairie ou bien de le télécharger,
• déposer le dossier complet au service Etat Civil
• Prendre rendez-vous avec un élu pour la signature (ATTENTION : les deux partenaires doivent être présent le jour de la signature en mairie),

A noter : le jour de permanence est le samedi matin de 10H à 12H mais possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ce créneau si un élu est disponible a un autre moment.

• Le jour de la signature, un acte administratif sera dressé et signé avec l’Officier d’Etat-Civil.

Quelles sont les pièces à fournir :

• Pièces d’identités des deux partenaires,
• Un justificatif de domicile
• Un acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire,
• La déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance, et de résidence commune (Cerfa N°15725-01) , cerfa_15725-01 DECLARATION CONJOINTE DE PACS
• La convention de PACS,  (Cerfa N° 15726-01).cerfa_15726-01 CONVENTION DE PACS