• 02 99 69 33 36
  • 1 rue de Macéria 35520 La Mézière

    Documents Administratifs et d’Identité

    Carte Nationale d’identité :

    Valable 15 ans depuis le 01/01/2014 pour majeurs, 10 ans pour mineurs – gratuit

    Depuis le 1er décembre 2016, l’accueil Etat Civil de la Mairie de La Mézière n’est plus habilité à recevoir vos demandes de Carte Nationale d’Identité.
    En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG),seules les mairies équipées de dispositifs de recueil enregistreront toutes les demandes d’identité, CNI et passeports. (pour tout renseignement complémentaire, contactez l’accueil au 02.99.69.33.36)
    Pour consulter le site de la Préfecture : Modalités de la délivrance des cartes d’identité

    Cartes de Mairies dotées des stations biométriques, (cliquez pour l’agrandir) : carte bretagne

     

    Pour vous aider dans cette démarche, le service public met à votre disposition un tutoriel : http://dai.ly/x59twuy

     

    Passeport :

    Valable 10 ans pour les majeurs, 5 pour les mineurs – passeport biométrique
    Tout comme les cartes nationales d’identité, la demande de passeport s’effectue pour les Mairies proches de la Commune de La Mézière à : Betton, Rennes, Cesson Sévigné.
    Vous pouvez accéder site de la Préfecture via le lien :
    http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport

    L’autorisation de Sortie de Territoire :

    A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre.
    Le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
    – ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
    – l’AST ne  dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.
    – le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes
    permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’ AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

    Pour plus d’informations  sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale :
    L’imprimé CERFA n° 15646*01 est désormais accessible sur le site www.service-public.fr.

     

    Permis de conduire/ carte grise :

    Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les téléprocédures sont généralisées depuis le  9 octobre pour les permis de conduire et le  16 octobre pour les certificats d’immatriculation.

    Pour effectuer vos démarches, rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

    https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

     

    PACS

    Depuis le 1er novembre, vous pouvez désormais conclure votre pacte civil de solidarité auprès de notre service Etat Civil.

    Les démarches :

    • Il vous suffit de venir récupérer un dossier en mairie ou bien de le télécharger,
    • déposer le dossier complet au service Etat Civil
    • Prendre rendez-vous avec un élu pour la signature (ATTENTION : les deux partenaires doivent être présent le jour de la signature en mairie),

    A noter : le jour de permanence est le samedi matin de 10H à 12H mais possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ce créneau si un élu est disponible a un autre moment.

    • Le jour de la signature, un acte administratif sera dressé et signé avec l’Officier d’Etat-Civil.

    Quelles sont les pièces à fournir :

    • Pièces d’identités des deux partenaires,
    • Un acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire,
    • La déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance, et de résidence commune (Cerfa N°15725-01) , cerfa_15725-01 DECLARATION CONJOINTE DE PACS
    • La convention de PACS, non obligatoire (Cerfa N° 15726-01).cerfa_15726-01 CONVENTION DE PACS