• 02 99 69 33 36
  • 1 rue de Macéria 35520 La Mézière

    Règlement Local de Publicité

    Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

    Téléchargement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24478.xhtml

    La commune de La Mézière a instauré en mars 1990, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP).

    RLP de La Mézière :

    – Arrêté 05-03-90

    – plan bourg

    – plan montgerval

    – règlement