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  • 1 rue de Macéria 35520 La Mézière

    Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

    Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Documents permettant les déclarations TLPE avant le 1er mars de chaque année : déclaration annuelle TLPE 2017 enseignes déclaration annuelle TLPE 2017 préenseignes et pub déclaration annuelle TLPE 2017 modif en cours d’année Pour connaître les tarifs de la TLPE 2017 : délibération n°12 du 27 mai 2016 – fixation […]

    Enseignes – pré enseignes

    Enseignes – pré enseignes et dispositifs publicitaires L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable  cerfa 14799.01 (en 2 exemplaires) ou une demande d’autorisation cerfa 14798.01 (en 3 exemplaires) auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP, […]

    Règlement Local de Publicité

    Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ? Téléchargement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24478.xhtml La commune de La Mézière a instauré en mars 1990, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP). RLP de La Mézière : – Arrêté 05-03-90 – plan bourg – plan montgerval – règlement

    Ouverture exceptionnelle des magasins

    Ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche et les jours fériés Chaque année est négocié et signé (depuis 1997), dans le cadre de la charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes un protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces  les jours fériés sur le Pays de rennes. Le protocole d’accord a pour champ d’application l’ensemble des […]

    Vente en liquidations des stocks

    Depuis le 1er juillet 2014, les déclarations de vente en liquidation sont faites auprès du maire et non plus du préfet. Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, […]

    Commerces ambulants

    Demande d’autorisation d’occupation du domaine public  pour les commerçants ambulants:  L’activité d’un commerçant ou d’un artisan hors de la commune du domicile de l’établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s’il s’agit d’une activité saisonnière. Dans tous les cas, le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) […]

    Commerces sédentaires

    Commerces sédentaires Demande d’autorisation d’occupation du domaine public  pour les commerçants sédentaires:  L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune, qui prend la forme d’un arrêté, et entraine le paiement d’une redevance. Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est obligatoire pour les professionnels qui occupent une […]